Politique de confidentialité
Protocole sur la protection des renseignements personnels
Ce protocole précise les pratiques et politiques sur la protection des renseignements personnels par Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité en matière de collecte de renseignements personnels liés à groupenantel.ca (ci-près appelé le « Site »), sur leur utilisation et sur leur diffusion. Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité se réserve le droit de mettre à jour les clauses de ce protocole, sous réserve d’un préavis raisonnable (y compris par courriel ou par affichage sur le Site), et d’ajouter ou de modifier des clauses.
Dans le cadre de ce protocole, « renseignements personnels » signifient toute information concernant une personne physique identifiable, telle que définie dans les lois canadiennes applicables.
Collecte des renseignements personnels
Le formulaire d’inscription du Site demande aux utilisateurs d’inscrire leurs coordonnées (telles que le nom et l’adresse courriel) ainsi que d’autres renseignements utilisés par Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité pour fournir ses services. Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité utilise les coordonnées des utilisateurs pour fins d’amélioration des services offerts.
Liens
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez-vous assurer de prendre connaissance des politiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez.
Sécurité
Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité protège les renseignements personnels contre la perte d’informations, le mésusage d’informations et les modifications aux informations, à l’aide de mesures de sécurité correspondant à la confidentialité de l’information. Cependant, il est possible que toute information transmise par Internet puisse être interceptée par des tiers inconnus. Nous ne récoltons aucun numéro d’assurance sociale ou numéro de carte de crédit de la part des internautes.
Pour communiquer avec nous
Pour toute question relative à ce protocole sur la protection des renseignements personnels, sur les politiques de Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité relatives à ce Site ou sur la collecte des renseignements personnels effectuée par Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité, leur utilisation, diffusion ou sauvegarde, veuillez communiquer avec notre équipe à l’adresse suivante : [email protected].
Modalités d’utilisation
Acceptation des modalités
Ce Site est exploité par Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité. Pour accéder à ce site, l’utilisateur doit respecter les modalités et conditions suivantes (les « modalités d’utilisation »). Ces modalités d’utilisation comportent des avis de non responsabilité importants qui ont un effet sur vos droits.
En naviguant dans le site, vous acceptez de respecter ces modalités d’utilisation. Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas naviguer dans ce site.
Modification des modalités d’utilisation
Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité se réserve le droit d’apporter des changements aux présentes modalités d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur (i) lorsque Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité vous avertit de ces changements, ou (ii) au cours des 14 jours suivant l’affichage des modalités d’utilisation modifiées dans le site, selon la première éventualité qui se présente.
Changements au site
Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité se réserve le droit de modifier tout aspect du site, y compris le droit de refuser ou d’enlever du contenu, quelle que soit la source, en tout temps, sans préavis ni recours de votre part.
Politique de confidentialité
Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site. Vous trouverez la politique de confidentialité dans les présentes modalités d’utilisation. En fournissant de l’information à Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité, vous convenez de l’utilisation de tels renseignements conformément à la politique de confidentialité.
Confidentialité
Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité ne peut pas garantir la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité des communications dans Internet avec vous. Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité n’est pas responsable des dommages encourus lorsque vous communiquez des renseignements confidentiels dans Internet ou si Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité vous communique de tels renseignements à votre demande.
Utilisation du site
Le site doit servir à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez consulter et imprimer des pages Web du site à des fins personnelles, si vous respectez tous les aspects liés au droit d’auteur. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de recueillir et de cataloguer des renseignements ou du matériel du site, sauf si vous obtenez la permission de Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité ou utilisez le matériel aux fins permises dans les présentes modalités d’utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser le site pour effectuer des activités illégales ou violer les droits de Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité ou d’autres.
En outre, vous convenez que vous (i) ne dérangerez pas le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit, (ii) ne nuirez pas à l’utilisation du site ni à la jouissance qu’en tirent les utilisateurs, (iii) ne harcèlerez quiconque dans le site ou par l’entremise du site, (iv) ne prétendrez pas être une autre personne ou une entité dans le site ou par l’entremise du site, ni (v) n’afficherez de contenu ou d’opinions pouvant être considérés comme menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes ou inadmissibles.
Propriété intellectuelle
Les droits réservés du site, la conception et l’apparence du site, ainsi que tout le matériel et le contenu du site appartiennent à Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité. Le matériel est protégé par la loi contre toute reproduction ou copie non autorisées. L’utilisation, la reproduction ou la distribution du matériel, y compris l’ante-mémorisation, le cadrage ou tout autre moyen semblable, du site (sauf pour les motifs permis dans les présentes modalités d’utilisation) sans le consentement écrit de Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité sont strictement interdits.
Aucune responsabilité
Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité n’est pas responsable de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou punitif causé par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site, lié à cette utilisation ou en lien avec cette utilisation en ce qui a trait aux renseignements affichés dans le site, y compris toute perte d’exploitation, perte de jouissance, perte de données, perte de profits ou toute autre perte de nature financière, dans le cadre d’une action contractuelle, d’une responsabilité civile, de la négligence ou de toute autre action délictueuse, même si Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité a été informée de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages sont raisonnablement prévisibles.
Indemnité
Par la présente, vous convenez d’indemniser et de tenir indemne Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité et ses partenaires, membres, actionnaires, agents, directeurs, employés, conseillers et avocats pour et contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site, du non-respect des modalités d’utilisation ou de la violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Marc Nantel-Legault, syndic autorisé en insolvabilité ou d’une autre personne ou entité.
Juridiction
Tout différend est régi par les lois québécoises et canadiennes. Les tribunaux de la province du Québec, au Canada, statueront sur les litiges. Certaines juridictions interdisent strictement le choix de la loi applicable ou le choix du lieu dans un contrat qui prévoit l’utilisation d’une juridiction étrangère lors de différends commerciaux. Dans de tels cas, tout litige lié aux modalités d’utilisation sera régi par les lois applicables dans la province du consommateur.
Entente entière :
Ces modalités d’utilisation, y compris les dispositions établies dans les pages additionnelles reliées ci-dessous, représentent l’entente entière conclue par les parties relativement au site. Elle annule et remplace toutes les ententes précédentes ou contemporaines écrites ou orales associées au site.
Les dispositions suivantes, bien que modifiées de temps à autre, ainsi que toutes les autres politiques ou règles qui s’appliquent aux services ou aux parties du site, sont intégrées à des fins de référence et font partie des présentes modalités d’utilisation.